J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 février 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410605D


Par décret du Président de la République en date du 18 février 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Pantz, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseillère spéciale à la Commission européenne, afin d'exercer les fonctions de chef de la mission Thémis « Etat de droit en Géorgie » du 28 juin 2004 au 14 juillet 2005.